Protection des Données personnelles & Cookies
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a) Traitements de données à caractère personnel
SGB FINANCE, domiciliée au 69 Avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Barœul Cedex France et représentée par son Directeur Général, effectue, en tant que responsable de traitement, des traitements de données à caractère personnel vous concernant pour la réalisation des finalités décrites au paragraphe « Finalités des traitements de données » ci-dessous (ci-après « les Finalités »).
SGB FINANCE s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de toute autre réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
SGB FINANCE a désigné un Délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées de contact sont SGB FINANCE – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou pdcp-sgb[a]cgifinance.fr.
Une donnée à caractère personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro client, numéro d’immatriculation de véhicule, …). Les traitements de données à caractère personnel mis en place par SGB FINANCE visent notamment à collecter, enregistrer, structurer et utiliser les données à caractère personnel (ci-après « les données ») vous concernant.
Pour les Finalités, SGB FINANCE traite des données relatives à votre identité, votre bien financier, vos informations financières et vos coordonnées de contact.
Les données sont obligatoires et nécessaires aux Finalités. A défaut de les communiquer à SGB FINANCE, les Finalités ne pourront être réalisées.
b) Comment les données sont-elles collectées ?
Les données traitées par SGB FINANCE sont collectées selon différents procédés :
– soit directement auprès de vous par le biais des éléments que vous nous transmettez directement via le présent site ;
– soit grâce à des cookies ou autres traceurs installés sur votre ordinateur : des données indirectement nominatives vous concernant (adresse IP) peuvent également être collectées à usage statistique et à des fins de gestion de votre navigation (pour plus d’informations, merci de cliquer ici).
c) Finalités et base juridique des traitements de données
Les données ainsi que celles éventuellement déjà détenues par SGB FINANCE et les informations collectées ultérieurement sont traitées pour les Finalités décrites dans le tableau ci-dessous et sur le fondement de la poursuite par SGB FINANCE de ses intérêts légitimes (le traitement des données est mis en œuvre dans le but de satisfaire les intérêts notamment commerciaux et économiques de SGB FINANCE dans le respect des droits et intérêts fondamentaux des personnes concernées).
| Finalités | Base juridique |
| – Réalisation de statistiques de fréquentation anonymes liés à l’utilisation du site internet Installation de cookies et autres traceurs liés au bon fonctionnement du site internet – Gestion et suivi des demandes de contact | – Poursuite par SGB FINANCE de ses intérêts légitimes |
| – Réalisation de simulation de financement et de demande de devis associée | – Exécution de mesures précontractuelles nécessaires à la conclusion du contrat de financement |
| – Gestion de vos avis | – Consentement de l’internaute |
d) Quels sont les destinataires des données ?
Les données sont destinées à SGB FINANCE et à ses services et personnels dans la limite de leurs attributions et dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités.
Dans les limites nécessaires à l’exécution des Finalités, les données pourront être communiquées par le SGB FINANCE à ses sous-traitants et mandataires.
e) Durée de conservation des données
Dans le cadre de votre demande de contact, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 6 mois maximum.
Les statistiques liées à l’utilisation ou au bon fonctionnement du site sont non-nominatives et ne nécessitent pas le recueil de votre consentement préalable.
Si votre simulation de financement n’aboutit pas à une entrée en relation commerciale avec SGB FINANCE, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 6 mois maximum.
Dans le cas contraire, elles seront conservées le temps de la relation commerciale augmenté de 5 ans, conformément aux obligations légales de SGB FINANCE.
f) Vos droits
Concernant vos données, vous disposez des droits suivants :
– un droit d’accès vous permettant d’obtenir la communication des données vous concernant traitées par SGB FINANCE ;
– un droit de rectification vous permettant de demander la rectification et la mise à jour des données vous concernant ;
– un droit d’effacement vous permettant de demander la suppression de données si (i) les données ne sont plus nécessaires pour les Finalités ou (ii) vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou (iv) les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (vi) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit français ;
– un droit de limitation vous permettant d’obtenir de SGB FINANCE une suspension du traitement des données vous concernant si (i) l’exactitude des données est contestée par vous, pendant une durée permettant à SGB FINANCE de vérifier l’exactitude des données ou (ii) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ou (iii) SGB FINANCE n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) vous vous êtes opposé(e) au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SGB FINANCE prévalent sur les vôtres ;
– un droit à la portabilité vous permettant de recevoir de SGB FINANCE, sous un format structuré, les données vous concernant ou de demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données fournies par vous, traitées par SGB FINANCE de façon automatisée (les fichiers papiers sont donc exclus) dans le cadre de l’exécution de votre demande de financement ou lorsque le traitement repose sur votre consentement. Les données créées par SGB FINANCE telles qu’un numéro de contrat ou un profil de client ainsi que les traitements mis en œuvre par SGB FINANCE pour répondre à ses obligations réglementaires et dans son intérêt légitime (par exemple la prospection commerciale) sont exclus du droit à la portabilité ;
– un droit d’opposition vous permettant, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris par voie électronique.
Ces droits s’exercent auprès de SGB FINANCE – Pôle PDCP – 69 Avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Barœul ou par email à pdcp-SGB FINANCE[a]cgifinance.fr. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé d’accompagner cette demande d’un justificatif d’identité. Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les personnes exerçant leurs droits ci-dessus sont priées d’indiquer clairement le droit qu’elles souhaitent exercer ainsi que tout élément facilitant leur identification (numéro de contrat par exemple). En cas de doute sur l’identité du demandeur, SGB FINANCE se réserve le droit d’exiger la fourniture d’un justificatif d’identité.
En vertu des dispositions des articles 84 et suivants de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après leur décès.
Les personnes concernées peuvent également retirer leur consentement si le traitement de leurs données repose uniquement sur celui-ci, étant entendu que ce retrait peut entraîner l’impossibilité pour SGB FINANCE de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit.
Le retrait du consentement donné au dépôt de cookies nécessitant un tel consentement de votre part peut s’effectuer via « Gérer les cookies » en bas de page.
Pour mieux connaître leurs droits, les personnes concernées peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions de l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique selon les modalités décrites sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.
COOKIES ET AUTRES TRACEURS
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Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié de votre terminal* à l’occasion de la consultation du présent site via votre navigateur.
* le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) utilisé pour consulter ou voir s’afficher le présent site.
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Il permet également d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, …) et de vous adresser des services personnalisés.
Pour en savoir plus : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL.
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– les cookies indispensables au bon fonctionnement du Site : ils ont pour but de signaler votre présence sur le Site, d’assurer votre authentification quand vous vous connectez avec votre compte, de conserver certaines propriétés de votre navigation et de mesurer l’audience du Site.
– les cookies de statistiques et de mesures d’audience : ces cookies permettent de tracer votre passage sur le Site et les pages que vous visitez à des fins purement statistiques. Cela nous permet de connaître l’usage de nos visiteurs sur notre Site et de l’adapter pour répondre au mieux à leurs besoins.
– les cookies publicitaires ou marketing ou de partage sur les réseaux sociaux : permettent d’adresser de la publicité personnalisée, réaliser de la géolocalisation et de cibler le contenu proposé, les boutons Facebook, LinkedIn, YouTube, Twitter par exemple
– les cookies de fonctionnalités : ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques existantes ou qui seront proposées ultérieurement. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.
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